Version du 22 août 2018
L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (...) et plus généralement l’ensemble des éléments composant ce site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu aux utilisateurs. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Les utilisateurs de ce site ne peuvent mettre en place des liens hypertextes en direction du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site.
Ce site est édité par la société NEOVOTE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 510 600, dont le siège social est situé au 47, boulevard de Courcelles - 75008 Paris.
Henri Ibgui, Président de NEOVOTE
Le site est hébergé par la société OVH en France.