Données personnelles

Version du 22 août 2018

Neovote s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du domaine neovote.com , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’à législation applicable au vote électronique français.

Le service de vote électronique disponible sur le présent site constitue un traitement de données personnelles géré par Neovote.

Finalités

Le traitement a pour objet l’expression du vote par voie électronique.

Il permet à Neovote :

Base légale

Législation française du vote électronique et recommandations de la CNIL.

Ce traitement de données relève de l'exercice d’organisme de vote électronique dont est investi Neovote par l’organisateur des scrutins.

Catégories de données traitées

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant exprimer son vote, de son e-mail ou numéro de téléphone fixe/mobile dans le champ de retrait du mot de passe par un second facteur d’une part, et par la connexion et l’expression du vote d’autre part.

Les données relatives :

sont issues d’une transmission par l’organisateur du scrutin, responsable du traitement.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données est obligatoire pour pouvoir exprimer son vote par voie électronique.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes enregistrées dans le système de vote par l’organisateur du scrutin : électeurs/votants, bureaux de vote, observateurs, cellule technique Neovote et experts indépendants.

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Tous les traitements sont opérés uniquement sur le territoire national.

Neovote conserve l’ensemble des données pour la seule période des opérations électorales, comprenant la période de recours.

Les données relatives à la traçabilité des connexions sont conservées sur une durée de 6 mois conformément à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information Neovote.

Le site de vote fait l’objet d’une expertise indépendante conformément aux dispositions françaises applicables.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de Neovote est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement, à l’aide d’une pièce d’identité :

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Nous utilisons des cookies uniquement pour améliorer la sécurité du système de vote électronique.

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